Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes conclues l’intermédiaire du site internet www.morganes.com. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les Espaces de vente.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TOTEM & Co. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Le site www.morganes.com ne propose actuellement pas la possibilité d’acheter ses produits hors de la France Métropolitaine.
1.3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
1.4 – TOTEM & Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de TOTEM & Co jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.morganes.com
Par téléphone : au 08 99 15 28 83 (1,35€ /appel - 0,34€/mn) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
TOTEM & Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité du produit et validation du paiement.
Les données enregistrées par TOTEM & Co constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TOTEM & Co et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les produits achetés par vous a lieu dès leur remise par TOTEM & Co au transporteur.
Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur.
Les frais de livraison sont calculés de la façon suivante : 6,90 € par envoi.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Paiement sécurisé avec Paypal - soit par chèque bancaire,
A l'ordre de TOTEM & Co., émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à TOTEM & Co- Service « Les Salons de Morganes » - Le Palair 42120 PERREUX. La livraison sera effectuée dès la réception du chèque. N'oubliez pas d'indiquer la référence de votre commande au dos du chèque.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
6.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tableau qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des produits achetés vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge..
Les retours sont à effectuer à TOTEM & Co– Service « Les Salons de Morganes » – Le Palair – 42120 PERREUX dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
6.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de TOTEM & Co. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre webmaster (du lundi au vendredi, de 9h à 19h) :
Tél : 08 99 15 28 83 (1,35€ /appel - 0,34€/mn)
Adresse : Le Palair – 42120 PERREUX
E-mail : contact@morganes.com
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@morganes.com
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, TOTEM & Co. ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 9 - GARANTIES
TOTEM & Co s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison du produit.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de ROANNE.